Préambule

 

La boutique en ligne du site latelierdepascaline.fr a été mise en place par la société L'Atelier de Pascaline qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web latelierdepascaline.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.


Identité


L'Atelier de Pascaline
Rue St-Christophe
12800 Sauveterre de Rouergue
contact@latelierdepascaline.fr
tél : 05 65 46 01 43

SIRET 490 845 773 00012
N° TVA FR22 490 845 773

 

La boutique en ligne mise en place par la société L'Atelier de Pascaline dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes  :

    présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
    indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
    l'existence d'un droit de rétractation.
    la durée de validité de l'offre ou du prix.

 

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.


Précision

 

L'Atelier de Pascaline vend des articles de décoration,du linge de maison, des articles pour bébé et enfants, des meubles, des articles "art de la table", des paniers.

L'Atelier de Pascaline respecte le délai de rétractation de 7 jours calendaire. Pendant ce délai, le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la socièté L'Atelier de Pascaline par mail à l'adresse: contact@latelierdepascaline.fr.

Exceptions au droit de rétractation: produits à la coupe, conféctionnés, sur mesure ou en exclusivité. (Voir Article 15)

 

Livraison

 

Frais de livraison : les envois sont effectués en Colissimo au tarif de la Poste en vigueur à la date de l'expédition.

Livraison La Poste / Délais de livraison

Livraison France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre  SO COLISSIMO :  48 à 72 heures

Autres pays COLISSIMO SUIVI contre signature : 4 à 10 jours ouvrés


Article 1 : Intégralité

 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. L'Atelier de Pascaline s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.


Article 2 : Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la L'Atelier de Pascaline au consommateur.

 

Article 3 : Documents contractuels

 

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :

    les présentes conditions générales (incluant les conditions tarifaires)
    le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.


Article 4 : Entrée en vigueur - durée

 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.


Article 5 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

 

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente incluant les conditions tarifaires comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.


Article 6 : Confirmation de commande

 

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
L'Atelier de Pascaline recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à latelierdepascaline.fr. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qu’entraineraient retards et erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.


Article 7 : Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société L'Atelier de Pascaline dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 8 : Informations sur les produits

 

8-a : La société L'Atelier de Pascaline présente sur son site web latelierdepascaline.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société L'Atelier de Pascaline ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-c : Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de  L'Atelier de Pascaline ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits.

8-d : L'Atelier de Pascaline ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en raison de tous cas de force majeure.

8-e: Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site « latelierdepascaline.fr ». L'Atelier de Pascaline dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


Article 9 : Prix

 

Les prix sont indiqués en Euros T.T.C. et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison  indiqués dans notre grille tarifaire pour l’Union Européenne ( hors Union Européenne un devis de frais de livraison sera proposé à la commande), facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

Article L122-1 : Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, (la notion de prix dérisoire caractérise des produits vendus non seulement à un prix inférieur à leur valeur réelle, mais aussi à un prix très bas. En bref: si le prix affiché est dérisoire, le Cybermarchand est en droit d'annuler la vente, quand il apparait que l'acheteur à conscience de l'erreur et veut en abuser, cela vise en particulier les prix "manifestement dérisoires")et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit dès lors que cette subordination constitue une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L. 120-1.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


Article 10 : Mode de paiement

 

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire et chèque.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque, virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.


La commande est validée après encaissement des chèques.


Le consommateur garantit la société L'Atelier de Pascaline qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société L'Atelier de Pascaline se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société L'Atelier de Pascaline se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le consommateur reste avisé que L'Atelier de Pascaline ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou mail à la société L'Atelier de Pascaline une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

 L'Atelier de Pascaline conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d'un bien acheté à L'Atelier de Pascaline par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société L'Atelier de Pascaline.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.


Article 11 : Disponibilité des produits

 

Tous les produits pouvant être commandés sur le site www.latelierdepascaline.fr sont en stock dans nos locaux. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. En conséquence les commandes sont normalement expédiées sous 3 à 7 jours à compter de la réception de leur paiement .
En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande sous 48h. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées au terme du délai de rétractation ou de l’annulation de la commande au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si L'Atelier de Pascaline est en mesure de se le procurer.
En cas d'impossibilité d'échange, L'Atelier de Pascaline se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.


Article 12  :  Modalités de livraison

 

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à L'Atelier de Pascaline. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

L'Atelier de Pascaline ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société L'Atelier de Pascaline, dans un délai de deux jours ouvrés.

Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.


Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que L'Atelier de Pascaline puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.


Article 14 : Erreurs de livraison - Produits non conformes

 

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société L'Atelier de Pascaline le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la L'Atelier de Pascaline sera faite par un mail à l'adresse contact@latelierdepascaline.fr.
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14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société L'Atelier de Pascaline de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'adresse suivante L'Atelier de Pascaline, rue St-Christophe, 12800 Sauveterre de Rouergue dans les 8 jours ouvrés suivant la réclamation. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société L'Atelier de Pascaline.

14-e : En cas  de fausse déclaration et de réclamation abusive, L'Atelier de Pascaline enverra un mail de contestation et de refus de remboursement motivé. La marchandise sera conservée et retournée au frais du client à sa demande.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.


Article 15 : Droit de rétractation

 

L'Atelier de Pascaline respecte le délai légal de rétractation de 7 jours calendaires. Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société L'Atelier de Pascaline par un mail à l'adresse contact@latelierdepascaline.fr.

Exceptions au droit de rétractation : produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité.

L'Atelier de Pascaline recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. La valeur des articles retournés "Exceptions au droit de rétractation : produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité "  sera alors remboursée par re-crédit de compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas ( Frais d'envoi non remboursés). Avec l'accord du client la valeur du retour pourra être re-créditée sous forme d'un avoir sur le compte du client et se déduira de la ou des commandes suivantes.

En cas d'exercice du droit de rétractation, L'Atelier de Pascaline fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans à réception de la marchandise "Exceptions au droit de rétractation : produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité "


Article 16 : Force majeure

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.  

    le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
    l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 17 : Non validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 18 : Non renonciation

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


Article 19 : Loi applicable. Tribunal compétent au lieu de formation du contrat

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et la formation du contrat est réputé effectuée au lieu de réception de la commande, au siège social de « L'Atelier de Pascaline » Les Palisses 81600 Sénouillac. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société L'Atelier de Pascaline pour obtenir une solution amiable.


Article 20 : Informatique et Libertés

 

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : L'Atelier de Pascaline Rue St-Chritophe 12800 Sauveterre de Rouergue.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro (en cours de demande).


Article 21 : Mentions légales

 

Le site www.latelierdepascaline.fr » est une publication de L'Atelier de Pascaline.
Pour toutes informations et questions, notre Service Clients est à votre disposition par mail : contact@latelierdepascaline.fr
Nous vous rappelons que vous pouvez également suivre votre commande en ligne en passant par votre compte : http://www.latelierdepascaline.fr/index.php/account vous donnant également accès à un suivi en ligne de l'ensemble de vos commandes.


Article 22 : Propriété Intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.latelierdepascaline.fr réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle en totale ou partielle du site www.latelierdepascaline.fr est strictement interdite. En cas de commande d’un produit personnalisé, le droit d’auteur ne sera en aucun cas cédé sur la création.


Article 22 : Photos et visuels produits

 

Les photos de L'Atelier de Pascaline sont réalisées en studio avec éclairage et appareils conformes. Régulièrement les écrans de L'Atelier de Pascaline sont qualibrés . La responsabilité de L'Atelier de Pascaline n'est pas engagée sur l'affichage des couleurs des écrans des internautes quelque soit leur qualité.